Accès client
Demandez une démo

Jour : 26 septembre 2016

Mise en oeuvre d’Ă©volutions rĂ©glementaires : une nouvelle version très prometteuse

A compter du 1er janvier 2017, la facturation Ă©lectronique deviendra obligatoire pour les collectivitĂ©s publiques, qui Ă©mettront et dĂ©poseront leurs flux de facturation sur le portail Chorus. Cette obligation rĂ©glementaire impacte le moteur de facturation d’AnĂ©mone, ainsi que les tiers gĂ©rĂ©s dans votre système d’informations. Bien entendu, s’agissant d’une Ă©volution rĂ©glementaire, la solution AnĂ©mone est […]

Mentions LĂ©gales

Ce site internet est édité par Incom SA 

Siège social : 53 Rue de Strasbourg 14200 Hérouville-Saint-Clair 

Téléphone : + 33 (0)2 31 53 13 70 

Email : commercial@incom-sa.fr 

RCS : Caen B 349 503 151 

Numéro de TVA intracommunautaire : FR90349503151 

 

Hébergement : 

Ce site est hébergé par OVH  

Adresse de l’hĂ©bergeur :  2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France 

 

Conception et réalisation : 

Ce site internet a été conçu et réalisé par AKUITEO 

Adresse de la société de conception : 27 Rue Auguste Comte, 69002 Lyon 

Téléphone de la société de conception : 04 26 59 86 86 

Email de la société de conception : info@akuiteo.com  

 

Propriété intellectuelle : 

Tous les contenus de ce site, y compris les textes, les images, les vidéos, les logos et les graphiques, sont la propriété de INCOM SA ou de tiers ayant à les utiliser. Toute reproduction, diffusion ou utilisation non autorisée de ces contenus est strictement interdite. 

Données personnelles : 

Ce site collecte des données personnelles conformément à notre politique de confidentialité, en conformité avec le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). En utilisant ce site, vous consentez à la collecte et au traitement de vos données personnelles conformément à cette politique. 

Pour en savoir plus sur la collecte et le traitement de vos données personnelles, veuillez consulter notre politique de confidentialité. (Lien) 

Cookies : 

Ce site utilise des cookies pour amĂ©liorer votre expĂ©rience de navigation. En utilisant ce site, vous consentez Ă  l’utilisation de cookies conformĂ©ment Ă  notre politique en matière de cookies, en conformitĂ© avec la directive ePrivacy. Pour en savoir plus sur l’utilisation des cookies sur ce site, veuillez consulter notre politique en matière de cookies. 

Droit applicable : 

Ce site est soumis au droit français. Tout litige relatif Ă  l’utilisation de ce site sera soumis Ă  la compĂ©tence des tribunaux français. 

 

Politique de Confidentialité 

Date d’entrĂ©e en vigueur : 20.09.2023 

La prĂ©sente Politique de ConfidentialitĂ© explique comment INCOM SA (ci-après “nous”, “notre” ou “nos”) collecte, utilise, divulgue et protège les informations personnelles que vous nous fournissez lorsque vous utilisez notre site internet. 

  1. Collecte des informations personnelles

Nous pouvons collecter les informations personnelles suivantes lorsque vous visitez notre site ou interagissez avec nos services : 

  • Informations d’identification (par exemple, nom, prĂ©nom, adresse, adresse e-mail). 
  • Informations de contact (par exemple, numĂ©ro de tĂ©lĂ©phone). 
  • Informations de connexion et de navigation (par exemple, adresse IP, type de navigateur, pages visitĂ©es). 
  • Informations dĂ©mographiques (par exemple, âge, sexe, intĂ©rĂŞts). 
  • Autres informations que vous choisissez de nous fournir (par exemple, commentaires, questions, demandes de contact). 
  1. Utilisation des informations personnelles

Nous pouvons utiliser les informations personnelles collectées aux fins suivantes : 

  • Pour fournir et amĂ©liorer nos services. 
  • Pour personnaliser votre expĂ©rience sur notre site. 
  • Pour rĂ©pondre Ă  vos demandes de renseignements ou de support. 
  • Pour vous envoyer des informations, des promotions et des mises Ă  jour liĂ©es Ă  nos services (avec votre consentement lorsque requis par la loi). 
  • Pour administrer des enquĂŞtes et des concours (avec votre consentement lorsque requis par la loi). 
  • Pour rĂ©pondre Ă  des obligations lĂ©gales et rĂ©glementaires. 
  1. Divulgation des informations personnelles

Nous pouvons partager vos informations personnelles avec les parties suivantes : 

  • Des prestataires de services tiers qui nous aident Ă  exploiter notre site et Ă  fournir nos services. 
  • Des autoritĂ©s gouvernementales ou des organismes de rĂ©glementation lorsque requis par la loi. 
  • Des tiers en cas de fusion, acquisition, cession ou toute autre opĂ©ration similaire. 
  1. Sécurité des informations personnelles

Nous mettons en place des mesures de sĂ©curitĂ© techniques et organisationnelles pour protĂ©ger vos informations personnelles contre la perte, l’accès non autorisĂ©, la divulgation, l’altĂ©ration ou la destruction. Cependant, aucune mĂ©thode de transmission sur Internet ou de stockage Ă©lectronique n’est totalement sĂ©curisĂ©e, et nous ne pouvons garantir la sĂ©curitĂ© absolue de vos informations. 

  1. Vos droits

Vous avez certains droits en vertu de la rĂ©glementation sur la protection des donnĂ©es, notamment le droit d’accĂ©der, de corriger, de supprimer ou de restreindre l’utilisation de vos informations personnelles. Pour exercer ces droits ou poser des questions concernant notre politique de confidentialitĂ©, veuillez nous contacter Ă  incom@incom-sa.fr 

  1. Modifications de la Politique de Confidentialité

Nous pouvons mettre Ă  jour cette Politique de ConfidentialitĂ© de temps Ă  autre pour reflĂ©ter les changements dans nos pratiques de collecte et d’utilisation des donnĂ©es. Toute modification sera publiĂ©e sur cette page avec une date d’entrĂ©e en vigueur mise Ă  jour. 

En utilisant notre site après la publication de modifications, vous consentez à notre Politique de Confidentialité mise à jour. 

Consentement et Politique de Cookies 

Collecte du consentement 

Lorsque vous naviguez sur ce site, nous pouvons collecter et stocker certaines informations sur votre appareil, notamment des cookies, des pixels et d’autres technologies de suivi. Avant d’utiliser ces technologies, nous vous demanderons votre consentement explicite conformĂ©ment Ă  la rĂ©glementation en vigueur. 

En acceptant notre politique de cookies, vous consentez Ă  l’utilisation de ces technologies pour collecter des informations telles que votre adresse IP, le type de navigateur que vous utilisez, les pages que vous consultez sur notre site, et d’autres informations de suivi. Vous pouvez Ă  tout moment rĂ©voquer votre consentement en consultant la section “Gestion des cookies” ci-dessous. 

Politique de Cookies 

Notre site internet utilise des cookies pour amĂ©liorer votre expĂ©rience de navigation et fournir des fonctionnalitĂ©s essentielles. Les cookies sont de petits fichiers texte stockĂ©s sur votre appareil lorsque vous visitez un site web. Voici les types de cookies que nous utilisons : 

  • Cookies Strictement NĂ©cessaires : Ces cookies sont essentiels au bon fonctionnement du site et vous permettent de naviguer et d’utiliser ses fonctionnalitĂ©s de base. Ils ne peuvent pas ĂŞtre dĂ©sactivĂ©s dans nos systèmes. 
  • Cookies de Performance et d’Analyse : Ces cookies nous aident Ă  comprendre comment les visiteurs interagissent avec notre site en collectant des informations anonymes. Ces donnĂ©es nous permettent d’amĂ©liorer constamment notre site pour offrir une expĂ©rience optimale. 
  • Cookies de PublicitĂ© et de Suivi : Ces cookies sont utilisĂ©s par des tiers pour diffuser des publicitĂ©s pertinentes pour vos intĂ©rĂŞts, ainsi que pour mesurer l’efficacitĂ© de ces publicitĂ©s. Ils peuvent Ă©galement ĂŞtre utilisĂ©s par les rĂ©seaux sociaux pour suivre votre activitĂ© en ligne. 

Gestion des cookies 

Vous avez la possibilitĂ© de gĂ©rer vos prĂ©fĂ©rences en matière de cookies en utilisant les paramètres de votre navigateur. Vous pouvez Ă©galement rĂ©voquer votre consentement Ă  tout moment en cliquant sur le lien “Gestion des cookies” dans notre bannière de cookies. Veuillez noter que le refus des cookies strictement nĂ©cessaires peut affecter le fonctionnement de certaines parties de notre site. 

DurĂ©e de conservation des cookies 

Les cookies que nous utilisons peuvent avoir des durĂ©es de conservation variables. Certains sont temporaires et sont automatiquement supprimĂ©s lorsque vous fermez votre navigateur, tandis que d’autres peuvent ĂŞtre conservĂ©s pendant une pĂ©riode plus longue. Vous pouvez en savoir plus sur la durĂ©e de conservation de chaque cookie dans notre Politique de Cookies complète. 

Contact 

Si vous avez des questions concernant notre Politique de Cookies ou si vous souhaitez exercer vos droits en matière de protection des donnĂ©es, veuillez nous contacter Ă  l’adresse suivante : incom@incom-sa.fr 

Pour plus d'informations sur la collecte et l'utilisation de vos données personnelles, veuillez consulter notre Politique de confidentialité