En ce début d’année se profile une toute nouvelle version d’Anémone… et quelques évolutions réglementaires destinées aux services d’eau produisant des flux ORMC.

Modalités de déploiement

La nouvelle version majeure mise à disposition porte le n° 23.04. Elle est librement téléchargeable depuis le site FTP Incom, mais nécessite un paramétrage obligatoire pour les collectivités utilisant le report de TVA pour les redevances de l’Agence de l’Eau (modernisation des réseaux, pollution). Ce paramétrage est décrit dans la section 4.2 page 64 de la documentation de version*

Avant toute installation, nous vous recommandons vivement de lire ces préconisations, pour garantir la continuité des prises en charge.

Solidarité dans la dette et Datamatrix dans Anémone

Cette version majeure propose deux nouveautés réglementaires importantes. Dans un premier temps, il s’agit d’étendre  le chantier de qualification des tiers déjà entrepris à l’occasion du passage au PESV2 ORMC : le but est de permettre une gestion des tiers dits « solidaires » vis-à-vis de la dette, telle que préconisée par la DGfip. Cette évolution vise non seulement  à faciliter le recouvrement de la dette mais aussi à préparer l’arrivée de services dématérialisés accessibles via l’ENSU (Espace Numérique Sécurisé Unifié). Elle est immédiatement applicable.

Dans un second temps, la facture d’eau est destinée à évoluer pour afficher un code « Datamatrix » sur le recto des principaux talons de paiement (TIP, TO2L, Incom). Là encore, il s’agit de fluidifier le recouvrement de la dette, en offrant la possibilité pour l’usager de régler ses factures d’eau et d’assainissement auprès de buralistes désignés en tant que « partenaires » (article 201 de la loi n°2018-1317 du 28 décembre 2018 de finances pour 2019). Une phase de préfiguration dans 18 départements est prévue à partir de février 2020, pour un déploiement annoncé à compter du 1er juillet 2020.

Accompagnement et documentation

Les nouveautés réglementaires évoquées ci-dessus font l’objet de modes opératoires détaillés disponibles dans le répertoire dédié*.  Toutefois, un accompagnement personnalisé en termes de formation ou de calibrage de votre référentiel des personnes Anémone peut vous être proposé si vous l’estimez nécessaire dans votre contexte. Merci de vous rapprocher du service clientèle ou de votre Chef de Projet pour toute demande.

* La documentation de version « Ajouts de la version 23.pdf » est accessible depuis l’accueil, menu « chemins » puis «  documentation », sous répertoire « Versions & mises à jour\Anémone ». Le mode opératoire 139 traite de la gestion des tiers solidaires.

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