Madame, Monsieur,

Spécialiste depuis 30 ans de la gestion de l’Eau et de l’assainissement, INCOM a pour vocation de développer des applications novatrices et pérennes, permettant d’accompagner les collectivités dans toutes leurs démarches, notamment en matière d’évolutions réglementaires.
Ce nouveau règlement européen accorde à toute personne, de nouveaux droits relatifs au traitement de leurs données personnelles et implique des changements dans la manière dont nous collectons, sauvegardons et partageons les données personnelles.
Dans ce cadre, nous avons mis en place depuis plusieurs mois un groupe de travail piloté par M. Pierre Lacornerie, DPO au sein de notre société. La RGPD conduit à la mise en place d’une démarche commune, appelée à s’enrichir dans les prochains mois.
INCOM, sous-traitant au regard du cadre de la RGPD, a le devoir d’appliquer un certain nombre d’obligations que nous souhaitons vous communiquer dans son détail (voir pièce jointe de la CNIL “guide sous-traitant”).

Cependant, ce sont les collectivités, en tant que responsable du traitement, qui sont chargées, en premier lieu, de l’application de cette règlementation.

A ce titre, un ou des registres des “traitements” pour votre service des Eaux sont à établir pour être en accord avec les étapes communiquées par la CNIL (voir pièce jointe “Se préparer en 6 étapes”). Pour vous aider dans cette démarche, nous avons constitué une première maquette de registre.

Enfin, en accord avec notre service administratif, nous vous informons que nous étudions l’insertion d’une nouvelle clause contractuelle permettant de répondre aux préconisations de la RGPD.

Nous restons à votre disposition pour toute information complémentaire, et nous vous prions d’agréer, Madame, Monsieur,  nos salutations distinguées

Philippe VERKINDT
Président

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